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Les prix sont TTC
La boutique en ligne du site www.weekendalamer.com (ci-après dénommé Site) a été mise en place par la société SYS Vision, qui est l’exploitante de ce site. Il est édité par la société Wam, SAS au capital de X, dont le siège social est situé au 10 rue Denis Papin – 33510 Andernos, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro X.
Toute prise de Commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du Site web weekendalamer.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le Consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le Client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du Site. Le Consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde ou l’édition de ce document relève de sa seule responsabilité.
Le Consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l’acquisition de ces Produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part.
Week End à la Mer se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la Commande.
Week End à la Mer se réserve le droit de demander un justificatif pour toute commande supèrieur à 200€.
Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés par le Site, elles s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.
2.1 Produits
Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Consommateur sont proposés à la vente avec les caractéristiques nécessaires afin que le Consommateur potentiel puisse connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles du Produit.
Les offres présentées sur le Site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
2.2 Prix
Les prix sont indiqués en euro et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le Consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Les prix tiennent compte de la T.V.A applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits du Site.
3.1 Enregistrement de la commande
En cliquant sur « Ajouter à mon Panier » le Client peut placer dans un panier les Produits de son choix. Pour chaque Produit ainsi sélectionné, il est invité à choisir le coloris, la taille et la quantité commandée. Il lui est loisible à tout moment de visualiser le contenu de son panier et de supprimer un ou plusieurs articles de sa sélection, de poursuivre sa sélection de Produits, ou bien de terminer sa commande en cliquant sur commander.
Tout nouveau Client doit renseigner les champs qui lui sont proposés pour créer son compte client. Le Client doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il mentionnera notamment les informations nécessaires à son identification, dont une adresse électronique valide et un mot de passe de son choix qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le Site.
Tout Client déjà titulaire d’un compte doit s’identifier après avoir cliqué sur « Commander », en saisissant son adresse électronique ainsi que son mot de passe.
Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité.
Après avoir pris connaissance de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées a été complété par le Client, ce dernier ne peut accéder à l’étape suivante sans prendre connaissance des Conditions générales de Vente ce dont il atteste en cochant la case prévue à cet effet. Au terme de cette dernière étape, une page récapitulative correspondant au bon de commande récapitulatif apparaît à l’écran. Le Client peut sur cette page modifier les informations saisies.
3.2 Validation de la commande
En cliquant sur « Valider mon panier », le Client valide le panier et est ensuite invité à choisir le pays et le mode de livraison. Le pays de livraison doit être inclus dans la Zone de l’offre. Les frais de livraison sont à la charge du client.
Au terme de cette étape, une page récapitulative correspondant au bon de commande récapitulatif apparaît à l’écran. Le Client peut sur cette page modifier les informations saisies.
Cette page affiche :
-l’adresse de facturation du Client
-l’adresse de livraison des Produits
-un tableau récapitulatif de la commande (nature, quantité et prix des Produits)
-le montant total de la commande hors option(s)
-une option emballage cadeau
-le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation de livraison
-une option « Promotion ». Pour en bénéficier le Client doit renseigner le « Code Promo » sur la page récapitulative de la commande.
En cliquant sur « Valider ma commande », le Client valide l’exactitude des données de son compte client et notamment ses coordonnées de livraison et de facturation puis est invité à effectué le paiement. La validation du bon de commande récapitulatif constitue une signature électronique. Cette signature a entre les Parties la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
Dès qu’il a validé sa commande, le Client devient Acheteur.
3.3 Paiement
Le prix dû par l’Acheteur est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de valider sa commande. Le prix est rappelé ensuite à l’issue du paiement dans le document récapitulatif transmis par courrier électronique.
Nonobstant l’application de l’article R642-3 du code pénal, le Client paiera sa commande par carte bancaire (carte bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, American Express) conformément aux dispositions du présent article.
Pour payer sa commande par carte bancaire, l’Acheteur doit transmettre le numéro de sa carte bancaire, et suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire).
Le débit de la carte n’est effectué, au plus tôt, qu’au moment de l’expédition de la commande.
Le serveur de la banque fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires de l’Acheteur ne transitent sur le système informatique de Week End à la Mer.
Tout Produit acheté sur le Site n’est livrable que dans la zone de l’Offre. Tout Produit est livré à l’adresse postale de livraison renseignée par le Client lors de la passation de la commande.
Le délai de livraison d’un Produit tel que renseigné sur le Site lors de l’acceptation de la commande, est un délai moyen habituel et correspond au délai de préparation de la commande, auquel s’ajoute un délai d’acheminement par le transporteur selon le mode de transport choisi par le Client. Ce délai n’a qu’une valeur indicative et suppose que la commande ait été passée du lundi au vendredi avant 13h00 heure de Paris, et ce, hors jours fériés ou chômés. Son point de départ est le jour qui suit l’acceptation de la commande par Week End à la Mer.
Week End à la Mer ne peut pas être tenue pour responsable des retards de livraison qui sont imputables soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Tout Client est invité à consulter régulièrement son « Suivi de commande » sur le Site.
Le Client prend toutes les mesures nécessaires pour réceptionner le Produit dans les meilleures conditions possibles.
Le Client dispose d’un délai de deux jours francs, à compter de la réception du Produit, pour notifier au service client d’éventuelles réserves (colis endommagé, colis ouvert, Produit manquant, Produit endommagé ou sali, etc.)
Le client dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation. En cas de rétractation, les frais de livraison et de retour sont à la charge du Client et seul le prix du Produit faisant l’objet de la rétractation est remboursable.
Le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine à l’adresse suivante : WAM – 456 chemin de carimai – 06250 Mougins, et être accompagné(s) d’un bon de retour (disponible sur le site Internet dans l’espace « Mes commandes »).
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Week End à la Mer remboursera à l’Acheteur le montant total du (des) Produit (s), dans les trente jours à compter de la réception par Week End à la Mer des produits.
Le remboursement s’effectue, au choix du Client, soit par crédit sur son compte bancaire, soit par émission d’un avoir à valoir sur tout achat futur effectué sur le Site.
La durée de validité de tout avoir est de douze mois à compter de sa date d’émission.
Tout Produit est conforme à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Week End à la mer ne peut pas être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est livré. Il incombe au Client de vérifier, auprès des autorités locales compétentes du pays de livraison, le droit d’importer ou d’utiliser le Produit qu’il envisage de commander en ligne à partir du Site.
Toute photographie de Produit est communiquée à titre illustratif. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit dans le catalogue pour en connaître les caractéristiques essentielles et, en cas de doute ou de besoin d’informations complémentaires, contacter le Service Client. Week End à la Mer n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite sur le Site. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du Produit et sa représentation, Week End à la Mer ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Pour tout Produit vendu, Week End à la Mer est tenue, vis-à-vis du Client, de la garantie légale de conformité prescrite par les articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés visée aux articles 1641 à 1648 du Code Civil. Ces dispositions légales sont consultables sur le site Internet https://www.legifrance.gouv.fr
En cas de défaut de conformité et si le remplacement à l’identique est impossible (taille, coloris ou référence épuisé), le Client peut soit rendre le produit et se faire rembourser le prix (frais de livraison inclus), soit accepter de l’échanger contre un Produit d’une qualité et d’un prix équivalents.
En cas de vice caché au sens de la loi, Week End à la Mer s’engage, au choix du Client, à remplacer ou à rembourser le Produit ainsi affecté, sous réserve que ledit vice ait été dénoncé au Service Client dans le délai de huit jours, suivant la date à laquelle le Client aurait dû raisonnablement le découvrir.
8.1 Informations nominatives
Les informations et données concernant les Clients sont nécessaires à la gestion des commandes ainsi qu’à l’établissement et à l’amélioration des relations commerciales avec les Clients. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et aussi pour permettre à Week End à la Mer d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations communiquées aux Clients.
Conformément à la loi du n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Client dispose d’un droit d’accès et de rectifications aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d’en faire la demande au Service Client en indiquant ses nom, prénom, adresse électronique et son numéro de compte Client.
8.2 Newsletters / Cookies
En fonction des choix qu’il émet lors de la création ou de la consultation de son compte, tout Client est susceptible de recevoir des offres de Week End à la Mer. Tout Client ne le souhaitant pas peut, à tout moment, en faire la demande en le précisant dans les rubriques « Mon Compte » puis « Informations personnelles ».
9.1 Force majeure
Week End à la Mer ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle des obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un évènement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.
Les parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée en cas de force majeure.
9.2 Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les parties.
9.3 Conservation et archivages des transactions
L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.
9.4 Loi applicable – Juridictions compétentes
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Week End à la Mer et l’Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents. Week End à la Mer s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
